Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'ouvrages et de supports d'étude biblique conclues sur le site preceptfrance.fr entre Precept France (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique non professionnelle passant commande (ci-après « le client »).

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

• Precept France — Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : France
• SIRET : [À COMPLÉTER — numéro SIRET]
• Courriel : contactpreceptfrance@gmail.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro de téléphone]

Les ouvrages proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies de couverture sont contractuelles quant au titre concerné, mais de légères différences de teinte ou de format peuvent apparaître d'une réimpression à l'autre sans engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un ouvrage se révélait indisponible après la commande, le client en serait informé sans délai et remboursé de la somme correspondante.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du paiement et s'ajoutent au montant des articles. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Le client sélectionne les ouvrages, vérifie le contenu de son panier, accepte les présentes conditions puis confirme sa commande en procédant au paiement. La validation du paiement forme la vente.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe : le vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune copie.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée et aucun montant n'est débité.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par La Poste (lettre suivie ou Colissimo), à l'adresse indiquée par le client lors du paiement. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

Le délai de préparation et d'acheminement est habituellement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, et n'excédera pas 30 jours. Passé ce délai, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contactpreceptfrance@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire type reproduit en annexe.

Les ouvrages doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après communication de la décision, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'ouvrage.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, intervient au plus tard quatorze jours après récupération des ouvrages ou réception d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les données recueillies pour le traitement de la commande sont nécessaires à son exécution. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contactpreceptfrance@gmail.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu par voie amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

• [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
• [À COMPLÉTER — adresse du médiateur]
• [À COMPLÉTER — site internet du médiateur]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.