Politique de confidentialité

Precept France, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé France, représentée par [À COMPLÉTER — nom du représentant légal].

Pour toute question relative à vos données : contactpreceptfrance@gmail.com.

Nous ne collectons vos données que dans deux situations.

Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, l'objet et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.

Lorsque vous passez commande : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de livraison, le détail des ouvrages commandés, le montant et l'identifiant de la transaction. Ces données servent à traiter la commande, l'expédier, vous tenir informé et satisfaire nos obligations comptables. Base légale : l'exécution du contrat, puis une obligation légale de conservation.

Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Celles-ci sont saisies sur les serveurs de Stripe et ne transitent jamais par les nôtres.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnes de Precept France chargées des commandes et de la correspondance, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis et Irlande)
• Vercel — hébergement du site (États-Unis)
• Neon — hébergement de la base de données (Union européenne, région de Francfort)
• La Poste — acheminement des colis (nom et adresse de livraison uniquement)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Commandes et pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique ; nous n'en détenons aucune.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contactpreceptfrance@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Les données rattachées à une commande payée ne peuvent toutefois être effacées avant le terme du délai légal de conservation comptable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Aucun consentement ne vous est demandé parce qu'il n'y a rien à consentir.

Le contenu de votre panier est enregistré dans le stockage local de votre navigateur afin de ne pas disparaître si vous changez de page. Cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise, et disparaît si vous videz les données de votre navigateur.

Lors du paiement, Stripe dépose ses propres cookies techniques et de prévention de la fraude sur ses pages sécurisées.

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès à la base de données est restreint et le paiement est délégué à un prestataire certifié PCI-DSS. Nous appliquons le principe de minimisation : aucune donnée n'est demandée si elle n'est pas nécessaire.

Cette politique peut évoluer avec le site. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous. Les conditions de vente sont consultables ici.